Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 29/10/2025

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Le site mygreencbd.fr est édité par :

  • Raison sociale : My Green CBD
  • Adresse du siège social : Colombes
  • SIRET : 941908600000113 
  • Email : contact@mygreencbd.fr
  • Téléphone :+33 776587674
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI

ARTICLE 2 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de CBD (cannabidiol) proposés sur le site mygreencbd.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS

My Green CBD propose à la vente des fleurs et résines de CBD (cannabidiol) issues de chanvre cultivé en indoor par notre fournisseur.

Conformité légale :

  • Tous nos produits contiennent un taux de THC inférieur à 0,3%, conformément à la législation française et européenne en vigueur
  • Nos produits sont destinés exclusivement à un usage récréatif et de bien-être
  • Ils ne constituent en aucun cas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical
  • Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie

ARTICLE 4 - RESTRICTION D'ÂGE

La vente de nos produits est strictement interdite aux mineurs. En passant commande, le client certifie être majeur (18 ans révolus). My Green CBD se réserve le droit de demander une preuve d'âge et de refuser toute commande en cas de doute.

ARTICLE 5 - COMMANDES

5.1 Processus de commande

  • Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur mygreencbd.fr
  • Le client sélectionne les produits, quantités et options souhaitées
  • La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement

5.2 Système de prévente My Green CBD fonctionne sur un système de prévente avec un délai de 20 jours ouvrés entre la commande et l'expédition. Ce délai permet de garantir la fraîcheur optimale de nos produits premium.

5.3 Confirmation de commande Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement, récapitulant les produits commandés, le montant total et les délais de livraison.

ARTICLE 6 - PRIX

6.1 Prix affichés

  • Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (toutes taxes comprises)
  • Ils incluent la TVA applicable au jour de la commande
  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande

6.2 Modification des prix My Green CBD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

7.1 Moyens de paiement acceptés

  • PayPal
  • [Bankful - une fois activé]
  • Cartes bancaires (Visa, Mastercard) via nos prestataires de paiement sécurisés

7.2 Sécurisation Tous les paiements sont sécurisés. Aucune donnée bancaire n'est conservée par My Green CBD.

7.3 Validation La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement par notre prestataire.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

8.1 Zone de livraison Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

8.2 Délais de livraison

  • Délai de préparation : 20 jours ouvrés à compter de la validation de la commande
  • Délai d'expédition : 2 à 5 jours ouvrés après expédition (selon le transporteur)
  • Délai total indicatif : 22 à 25 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif. My Green CBD ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

8.3 Suivi de commande Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis.

8.4 Réception Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produits manquants) doit être signalée au transporteur et à My Green CBD dans les 48h suivant la réception.

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Nos produits étant des denrées périssables (fleurs et résines de CBD), le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

ARTICLE 10 - RETOURS ET REMBOURSEMENTS

10.1 Produits défectueux ou non conformes En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour nous contacter à [ton email].

Après examen, My Green CBD procédera, au choix du client :

  • Au remplacement du produit
  • Au remboursement intégral (produit + frais de livraison)

10.2 Conditions de retour Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés.

10.3 Frais de retour Les frais de retour sont à la charge de My Green CBD en cas de produit défectueux ou non conforme.

ARTICLE 11 - GARANTIES

11.1 Qualité My Green CBD s'engage à fournir des produits de qualité premium, issus de culture indoor contrôlée.

11.2 Conformité légale Tous nos produits respectent la législation en vigueur concernant le taux de THC (< 0,3%).

11.3 Analyses Des analyses de laboratoire sont disponibles sur demande pour attester de la conformité et de la qualité de nos produits.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITÉ

12.1 Usage Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits achetés. My Green CBD décline toute responsabilité en cas de mésusage.

12.2 Conduite et machines Bien que nos produits contiennent moins de 0,3% de THC, nous déconseillons la conduite de véhicules ou l'utilisation de machines après consommation.

12.3 Femmes enceintes et allaitantes L'usage de CBD est déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes sans avis médical préalable.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et sont protégées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site mygreencbd.fr (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 15 - RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, le client peut contacter My Green CBD :

  • Par email : contact@mygreencbd.fr
  • Via le formulaire de contact du site

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48h ouvrées.

ARTICLE 16 - MÉDIATION

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

  • Nom du médiateur : [À compléter - ex: Médiateur de la consommation CNPM]
  • Site web : [À compléter]

ARTICLE 17 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 18 - MODIFICATION DES CGV

My Green CBD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

✅ Ce qu'il te reste à compléter :

  •  Raison sociale et SIRET
  •  Adresse du siège social
  •  Email de contact
  •  Téléphone (optionnel)
  •  Médiateur de la consommation (obligatoire)